Un accidenté de la route enfin indemnisé par la SAAQ après trois années de combat

Réal Laroche a obtenu gain de cause récemment contre la SAAQ, après trois ans de démarches avec le Tribunal administratif du Québec. Le résident de Val-Alain a été victime d’une collision avec un chevreuil en décembre 2014, en se rendant au travail, et s’est fait couper ses prestations un an plus tard.

Réal Laroche, un résident de Val-Alain, roulait à environ 60 km/h quand un chevreuil a traversé le chemin au dernier moment, alors qu’une neige abondante réduisait considérablement la visibilité, en décembre 2014.

L’ouvrier de production dans une usine de portes et fenêtres n’a pas pu éviter l’impact qui lui a ensuite causé des douleurs au dos et au cou, et des maux de tête fréquents qui persistent à ce jour.

Zone grise

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lui a accordé pendant près d’un an différentes indemnités pour le remplacement de revenu et le remboursement de soins, mais tout cela a pris fin du jour au lendemain en novembre 2015.

Le véhicule accidenté de Réal Laroche.

Ces douleurs étaient pourtant encore si vives que M. Laroche n’a jamais été en mesure de réintégrer son travail, dont il était pourtant passionné depuis 30 ans.

«Mon médecin [de famille] n’a jamais voulu me signer un papier pour retourner à l’ouvrage. J’ai tenté de faire deux retours à l’usine où j’étais, mais je n’ai pas pu tougher. L’épaule, le dos, le cou venaient en feu», exprime l’homme de 57 ans.

Réal Laroche est alors entré dans ce qu’il appelle une «zone grise», dont il n’est sorti que récemment grâce à une décision favorable du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Trop long

Ce qui l’indigne le plus, c’est d’avoir dû patienter plus de trois ans pour être entendu devant le TAQ, le tribunal d’appel, sur le fond de sa cause. «C’est trop long», estime M. Laroche qui, pendant cette période, a dû payer de sa poche des expertises médicales et des traitements en physiothérapie.

«Il y en a qui peuvent tout perdre là-dedans. Moi, j’étais correct, parce que j’avais une bonne assurance, mais ne pas en avoir eu, je ne me serais peut-être jamais rendu au TAQ», pense-t-il.

Réal Laroche a obtenu gain de cause récemment contre la SAAQ, après trois ans de démarches avec le Tribunal administratif du Québec. Le résident de Val-Alain a été victime d’une collision avec un chevreuil en décembre 2014, en se rendant au travail, et s’est fait couper ses prestations un an plus tard.

L’homme explique avoir vécu constamment dans l’incertitude en plus de subir les regards de certaines personnes autour de lui. «On passe pour le gars qui ne veut pas travailler», dit-il.

M. Laroche a témoigné devant le TAQ en mai dernier. Le tribunal l’a trouvé crédible et a reconnu le lien entre ses séquelles et l’accident. Il touchera des indemnités rétroactives pour la perte de revenu et le remboursement de factures.

Mais cette victoire a quelque chose d’amer, partage M. Laroche. «Je pense que personne ne voudrait vivre ça. Il n’y a rien de gagnant là-dedans. Ce n’est pas des affaires pour faire de l’argent, ça, je peux vous le dire», termine-t-il.

 

DES ANNÉES D’INCERTITUDE

3 décembre 2014

Réal Laroche se blesse dans un accident.

18 novembre 2015

La SAAQ interrompt ses indemnités.

29 mars 2016

Il s’adresse au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester une première décision de la SAAQ.

7 septembre 2018

Il place un deuxième recours devant le TAQ.

10 juillet 2019

Décision du TAQ rétablissant certaines prestations.

VINGT-SIX MOIS D’ATTENTE EN MOYENNE

Réal Laroche n’est pas le seul à avoir dû prendre son mal en patience devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Selon les données les plus récentes, fournies par celui-ci, il faut compter en moyenne 26,4 mois pour y obtenir une première audience en matière d’assurance automobile.

«Moi, je suis obligé de dire à mes clients : ne t’attends pas à avoir une audience avant deux ans au minimum. Et là, c’est l’effondrement. Ils se demandent comment ils vont gérer ça et, pendant ce temps-là, c’est l’appauvrissement, la dépression», dénonce l’avocat de M. Laroche, Marc Bellemare, qui souhaite que le tribunal puisse donner l’heure juste bien plus tôt aux citoyens.

Plusieurs facteurs

Le TAQ répond que ces délais sont attribuables notamment à «la complexité des dossiers» et à certains facteurs hors de son contrôle, comme les expertises médicales parfois requises.

Le tribunal soutient également que, à la fin 2016, une grève des juristes de l’État a considérablement retardé le traitement des dossiers.

L'avocat Marc Bellemare (à gauche) accompagné de M. Laroche.

 

Il arrive aussi, comme c’était le cas pour Réal Laroche, que la SAAQ rende des décisions en plusieurs temps. Il est parfois préférable qu’elles soient regroupées et débattues lors d’une seule et même audience, soutient le TAQ.

M. Laroche avait contesté une première décision de la SAAQ dès mars 2016 au TAQ, mais il s’est écoulé deux ans avant que son avocat ne demande un recours contre une deuxième décision le concernant.

Me Bellemare explique que c’est parce que la SAAQ a omis de lui remettre cette deuxième décision. Cela n’a pas empêché le premier dossier de cheminer, selon lui.

Finalement, ces deux dossiers ont été entendus en même temps en mai 2019 devant le TAQ, soit trois ans après le premier contact de M. Laroche avec le tribunal indépendant.

Depuis cinq ans, le délai moyen pour une première audience, en matière d’assurance automobile devant le TAQ, n’a jamais été inférieur à 25 mois, montre son dernier rapport annuel.

De son côté, la SAAQ a préféré ne pas commenter le dossier de M. Laroche pour des raisons de confidentialité, mais a voulu préciser qu’elle n’indemnise pas la douleur seule et qu’elle fonde ses décisions sur des «données objectives».


https://www.journaldequebec.com/2019/08/26/enfin-indemnise-apres-trois-annees-de-combat


Logo du journaliste Dominic Lelièvre du Journal de Quebec, vendredi le 29 mars 2019. STEVENS LEBLANC/JOURNAL DE QUEBEC/AGENCE QMI)
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