Des victimes de l’attentat de Québec toujours pas indemnisées

L’ancien ministre de la Justice représente une quinzaine de clients qui ont soumis une demande de prestations à l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Si plusieurs d’entre eux ont réussi à obtenir le statut de victime, leur combat est loin d’être terminé, insiste Me Bellemare.

Il y a encore des litiges. Il y a encore plusieurs dossiers qui sont en contestation sur la durée de l’incapacité, la durée des traitements, le montant et la durée de l’indemnité de remplacement de revenus, etc. Alors, ça va prendre encore une couple d’années avant que tout ça soit vraiment finalisé, indique l’avocat de Québec en entrevue à Radio-Canada.à

 

Parmi les dossiers qui font l’objet d’une contestation, on retrouve celui de Karim Mabrouk. Le père de famille se trouvait à l’intérieur du Centre culturel islamique de Québec le soir du 29 janvier 2017, lorsque Alexandre Bissonnette a ouvert le feu sur les fidèles, tuant six personnes en plus de faire de nombreux blessés.

Même si M. Mabrouk a été complètement traumatisé et qu’il n’a pas été en mesure de travailler pendant neuf mois, l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels a refusé de reconnaître son incapacité au travail, déplore son avocat.

« Le pire régime au Québec »

L’avocat martèle que le programme de l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminelsest le pire régime au Québec. Il reproche au gouvernement Legault de ne pas avoir rempli sa promesse de réformer le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

L’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels, c’est vraiment le summum de la complexité. Des décisions qui ne sortent pas, des délais incroyables, des appels téléphoniques non retournés. C’est très laborieux et on a hâte que le gouvernement s’intéresse à ce régime-là.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, réitère son intention de réformer le programme de l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels afin, notamment, d’élargir le concept de victime et d’intervenir plus rapidement auprès des personnes ayant subi un traumatisme physique ou psychologique.

Il y a un besoin très criant. On le voit malheureusement dans un cas comme celui-là, qui est encore plus patent, le fait qu’il faut revoir cette philosophie-là de l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels et la façon dont on indemnise les victimes, indique Mme LeBel.

Réforme imminente?

La ministre dit que son gouvernement devrait être en mesure de présenter quelque chose bientôt, sans toutefois préciser de date.

Sonia LeBel assure que les victimes de l’attentat de Québec qui attendent toujours d’être indemnisées ont toute [sa] sensibilité.

Malgré la nécessité de réformer l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels, la ministre tient à rappeler qu’il s’agit d’un des régimes les plus généreux au Canada.

Traitement accéléré

De son côté, la direction de l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels assure être sensible à l’enjeu des délais de traitement. Elle mentionne que ces délais ont été considérablement réduits au cours des dernières années.

Le porte-parole de la CNESSTCommission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Nicolas Bégin, soutient que le tiers des décisions d’admissibilité peuvent être rendues dans un délai de moins de 3 jours, comparativement à 13 jours en 2017.

Il ajoute que certains facteurs tels que des informations manquantes au dossier et la complexité des cas peuvent allonger les délais de traitement.

Bien entendu, si la personne victime conteste une décision, ça peut également engendrer un délai additionnel, précise le porte-parole.

Plus de 100 demandes

Depuis le mois de janvier 2017, 109 demandes de prestations en lien avec l’attentat à la grande mosquée de Québec ont été acheminées à l’IVACprogramme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Au total, 74 dossiers ont été déclarés admissibles, dont 6 qui concernaient les victimes décédées.

En date du 31 décembre 2019, un montant total de 1 778 800,19 $ a été versé aux victimes de l’attentat et à leurs proches en guise d’indemnités et de frais remboursés.

Avec la collaboration de ValérieGamache

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