Choc mental: une mère et ses enfants reconnus comme des victimes d’un acte criminel

Une mère de famille et ses quatre enfants viennent d’être reconnus comme des victimes d’un acte criminel par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) bien qu’ils n’étaient pas sur les lieux de deux meurtres commis à l’été 2015 à Marieville, en Montérégie.

Agence QMI
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Pour leur avocat, Me Marc Bellemare, c’est un «grand jour pour les victimes», car le TAQ vient ainsi élargir la notion de victime pour englober aussi les chocs mentaux pour les personnes qui sont «confrontées à une scène de crime» sans avoir assisté aux faits ou avoir été blessées physiquement.

Le 8 juillet 2015, le conjoint de Mélanie Joyal et père des enfants, Michel L’Italien, a été tué dans son commerce de ferrailles de Marieville. Son associé Marcel Émond a aussi été atteint mortellement par des tirs provenant de Daniel Massé, qui s’est ensuite donné la mort.

Mme Joyal et ses enfants, qui étaient proches de leur père, ont été marqués par cette épreuve après s’être présentés sur les lieux du crime peu de temps après. Une demande de prestations auprès de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) avait été déposée le 19 octobre 2016 pour Mme Joyal et une seconde pour ses enfants, le 17 janvier 2017. En août 2019, le Tribunal avait entendu plusieurs témoignages, dont ceux de la mère et des enfants, avant une nouvelle audience tenue le 6 mars dernier.

Dans la décision rendue le 29 avril dernier, le TAQ vient reconnaître Mme Joyal et ses enfants comme des victimes d’un acte criminel et demande à l’IVAC de les indemniser en vertu de la loi.

Élargissement de la notion de victime
«Dans ce jugement, les juges considèrent que la mère et les trois enfants qui l’accompagnaient dans la camionnette ont vu les ambulances, les policiers, les cordons de sécurité et les badauds, et ils ont compris qu’il s’était passé quelque chose de grave. Même si Mme Joyal n’était pas présente au moment où l’homme a fait feu sur son conjoint, ses enfants et elles sont maintenant reconnus comme des victimes», a relaté Me Bellemare dans une entrevue avec l’Agence QMI, en parlant d’une «nouvelle définition de victime élargie, plus généreuse, plus libérale, qui vient englober beaucoup plus de monde».

«Ce jugement est vraiment le premier qui vient confirmer le fait que si vous arrivez sur une scène de crime et subissez un choc, vous êtes une victime au même titre que si vous aviez reçu une balle, mais là c’est mental», a-t-il ajouté.

Me Bellemare avait réussi à obtenir des ententes hors cour avec l’IVAC pour une quinzaine de veuves et d’enfants de victimes de l’attentat commis à la grande mosquée de Québec en janvier 2017.

Selon l’avocat et ex-ministre de la Justice, Mélanie Joyal et ses enfants demeurent profondément marqués. «Mme Joyal est en thérapie et n’a pas travaillé depuis près de cinq ans», a dit Me Bellemare, qui est persuadé qu’elle pourra obtenir des compensations pour ses pertes de revenus depuis le drame.

Marc Bellemare considère que la décision est finale et sans appel. «Je ne suis pas trop inquiet», a-t-il indiqué, en invitant toutefois la ministre de la Justice, Sonia LeBel, à mettre «son pied à terre».

«La ministre de la Justice devrait dire aux fonctionnaires de l’IVAC d’arrêter d’écoeurer les victimes» et d’étirer les causes sur plusieurs années, a dit l’avocat. «Ils sont franchement indisciplinés», a-t-il complété.

«L’IVAC applique toujours une notion très rapetissée de la notion de victime, on sait pourquoi, c’est pour éviter de payer», a conclu Me Bellemare.

 

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